PLU

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

PLAN LOCAL D’URBANISME

(approuvé par délibération du 27 février 2020)

Dossier tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Pièces administratives

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

1- Servitudes d’Utilité Publique

2- Réseau d’eau potable

3- Réseau d’électricité

Plan ERDF au 28 sept. 2016

4- Assainissement des eaux usées

5-Assainissement des eaux pluviales

Schéma directeur d’assainissement pluvial

6- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du Bassin de la Seudre et du Marais de Brouage

Avis des Personnes Publiques Associées

CNDPS1, CNDPS2, CNDPS3, DDTM, DREAL – Autorité environnementale, CDPENAF, CHAMBRE D’AGRICULTURE, CCI, CD17, CAUE, INAOQ, CRPF, EAU17 plan, EAU17, SDEER, SMA SAGE Seudre, CRC, CARA, CDNPS, ADEME, RTE, St-Sulpice-de -Royan, St-Augustin-sur-Mer
Tableau d’analyse des avis PPA

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