PLU
Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
PLAN LOCAL D’URBANISME
(approuvé par délibération du 27 février 2020)
Dossier tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
Pièces administratives
- Délibération du 13-08-2015 n° 2015 / 36
- Délibération du 13 août 2015 n° 2015 / 37
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 07-02-2019 (PADD)
- Délibération du 25-06-2019 (Arrêt PLU)
- Délibération du 27 février 2020 (Approbation PLU)
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexes
1- Servitudes d’Utilité Publique
2- Réseau d’eau potable
3- Réseau d’électricité
4- Assainissement des eaux usées
5-Assainissement des eaux pluviales
6- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du Bassin de la Seudre et du Marais de Brouage
Avis des Personnes Publiques Associées
- CNDPS1, CNDPS2, CNDPS3, DDTM, DREAL – Autorité environnementale, CDPENAF, CHAMBRE D’AGRICULTURE, CCI, CD17, CAUE, INAOQ, CRPF, EAU17 plan, EAU17, SDEER, SMA SAGE Seudre, CRC, CARA, CDNPS, ADEME, RTE, St-Sulpice-de -Royan, St-Augustin-sur-Mer
- Tableau d’analyse des avis PPA