Démarches administratives

État civil

Demande de Carte Nationale d’Identité

Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

  • Informations relatives à la prolongation de la durée de la carte nationale d’identité : éléments d’information des usagers :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée de validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures au lieu de 10 ans. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Inutile de vous déplacer à la mairie. La date de validité inscrite ne sera pas modifiée.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014  et le 1er août 2021 à des personnes majeures.
– Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles sont valables 10 ans.

Les usagers qui souhaitent renouveler leur carte d’identité pour effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne dans un pays qui accepte à ses frontières ce document (Turquie, Tunisie, Maroc, Égypte notamment) sont informés que les autorités étatiques de ces pays étrangers ont été averties de la prolongation de la durée de validité de ce titre. Par ailleurs, ils peuvent consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont aussi la possibilité de télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document, disponible en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.
Les intéressés ont toujours la possibilité de se munir de leur passeport et d’écarter les demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité qui ne seraient pas proches de leur date de péremption sauf dans les cas de perte ou de vol du titre, de changement d’adresse ou de modification de l’état civil (modification du nom d’usage par exemple).

  • Depuis le 2 août 2021, une nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur (format « carte bancaire » avec puce électronique). La durée de validité de cette nouvelle carte est de dix ans, et non plus de 15 ans, pour respecter le règlement européen.

Vous n’avez pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte. Renseignements complémentaires sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15076.

Demande de passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

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La mairie de Breuillet n’est pas équipée pour finaliser les demandes de pièces d’identité. Vous devez prendre rendez-vous via le portail citoyen Royan-Atlantique.info : https://demarche.royan-atlantique.info/papiers-et-citoyennete/rdv-cni-passeport/

ou par téléphone auprès des mairies de :

– Saujon : 05 46 02 80 07

– Royan : 05 46 39 56 56

– Saint-Georges-de-Didonne : 05 46 05 07 27

Vous pouvez également préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/

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Inscription sur les listes électorales

Où, quand et comment s’inscrire : www.service-public.fr

Documents à fournir lors d’une inscription en mairie : formulaire cerfa n° 12669*02 (disponible en mairie), justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ET justificatif de domicile.

À noter : l’inscription  est automatique pour le jeune ayant atteint 18 ans et s’étant fait recenser à l’age de 16 ans. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Répertoire Électoral Unique : vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de Breuillet et votre bureau de vote sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Permis de conduire – Certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

Sortie de territoire pour les mineurs

Procédure (depuis le 15 janvier 2017) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement citoyen

Recensement en mairie : dans le mois qui suit le 16ème anniversaire des jeunes gens et jeunes filles. Se munir de la carte d’identité de l’intéressé, du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent, au nom des parents.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou « recensement citoyen »). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas).

L’application « majdc.fr » offre un service dématérialisé permettant aux jeunes concernés d’effectuer en ligne toutes les démarches en lien avec l’organisation de cette journée.

Ce service n’est accessible qu’un mois après l’envoi des listes de recensement par les services de la mairie (chaque début de trimestre) sur l’appli ou sur le site internet https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Renseignements complémentaires :

Pour joindre le Centre du Service National et de la Jeunesse pour toutes questions relatives à la convocation JDC (changement d’adresse, de date ou de lieu de convocation, etc.) :

  • majdc.fr, espace jeune,
  • 09 70 84 51 51 (du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h et le vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 30),
  • mail à : csn-poitiers.contact.fct@intradef.gouv.fr