REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE :

REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE :

Mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris : En application de la décision n° 2019-1 Référendum d’initiative partagée du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens […]

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