Le Fonctionnement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (art. L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Maire le juge utile.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Toutefois, l'assistance n'est pas autorisée à prendre part aux débats.

Le Maire ou à défaut un adjoint préside les séances.

L'ordre du jour de chaque réunion est affichée sur les panneaux extérieurs de la commune et publié sur ce site Internet.

Certains sujets des délibérations ont été étudiés au préalable par des commissions de travail composées de membres du Conseil Municipal et parfois de personnes extérieures. Le Vice-président de la Commission est alors nommé rapporteur lors de la séance du Conseil Municipal pour exposer le sujet étudié.

Les délibérations du Conseil Municipal sont transmises en Sous-préfecture, représentant de l'Etat, pour le contrôle de légalité. Elles sont exécutoires dés cette transmission et affichées en Mairie. Le compte-rendu des réunion du conseil est également affiché sur les panneaux extérieurs et téléchargeable sur ce site Internet.

 

 
 
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