Modification n° 1 du PLU
Par délibération du 9 février 2023, la commune de Breuillet a décidé d’engager une procédure de modification du PLU pour :
- permettre la poursuite d’un projet de construction d’un château d’eau essentiel pour l’ensemble des communes de la Presqu’île d’Arvert,
- nettoyer et ajuster le règlement écrit en vue d’assouplir les normes de retrait dans une logique de densification et d’alléger les normes d’aspect qui ne sont pas justifiées,
- amender les orientations d’aménagement et de programmation n° 9 et 13 et le règlement écrit de la zone AU (art. 2) pour atténuer le pourcentage de logements sociaux à produire pour les OAP n° 9 et n° 13.
Pièces administratives :
- Délibération 1/CM 09-02-2023
- Arrêté du 19/06/2023 portant ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
Dossier :
- Rapport de présentation
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Plan de zonage Nord
- Plan de zonage Sud
- Plans du réseau d’eau potable
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Jugement du Tribunal administratif du 30-09-2021
Enquête publique du 18 juillet au 18 août 2023 :