Modification n° 1 du PLU

Par délibération du 9 février 2023, la commune de Breuillet a décidé d’engager une procédure de modification du PLU pour :

• permettre la poursuite d’un projet de construction d’un château d’eau essentiel pour l’ensemble des communes de la Presqu’île d’Arvert,
• nettoyer et ajuster le règlement écrit en vue d’assouplir les normes de retrait dans une logique de densification et d’alléger les normes d’aspect qui ne sont pas justifiées,
• amender les orientations d’aménagement et de programmation n° 9 et 13 et le règlement écrit de la zone AU (art. 2) pour atténuer le pourcentage de logements sociaux à produire pour les OAP n° 9 et n° 13.

Pièces administratives :

• Délibération 1/CM 09-02-2023
• Arrêté du 19/06/2023 portant ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Délibération du 28/09/2023 – Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU

Dossier :

• Bilan PPA et enquête publique
• 1 – Rapport de présentation
• 2 – OAP
• 3 – Règlement
• 4 – Zonage NORD
  Zonage SUD
  Zonage ZOOM