Modification n° 1 du PLU
Par délibération du 9 février 2023, la commune de Breuillet a décidé d’engager une procédure de modification du PLU pour :
- permettre la poursuite d’un projet de construction d’un château d’eau essentiel pour l’ensemble des communes de la Presqu’île d’Arvert,
- nettoyer et ajuster le règlement écrit en vue d’assouplir les normes de retrait dans une logique de densification et d’alléger les normes d’aspect qui ne sont pas justifiées,
- amender les orientations d’aménagement et de programmation n° 9 et 13 et le règlement écrit de la zone AU (art. 2) pour atténuer le pourcentage de logements sociaux à produire pour les OAP n° 9 et n° 13.
Pièces administratives :