PLU

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

 

ÉLABORATION DU PLU

Projet de PLU arrêté par délibération du 25-06-2019

 

Avis des Personnes Publiques Associées

DDTM, MRAe, CDPENAF, CHAMBRE D’AGRICULTURE, CCI, CD17, CAUE, INAOQ, CRPF, EAU17 planEAU17, SDEER, SMA SAGE Seudre, CRC, CDNPS, ADEME, RTE, SAINT SULPICE DE ROYAN, SAINT AUGUSTIN SUR MER.

 

Pièces administratives

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

1- Servitudes d’Utilité Publique

2- Réseau d’eau potable

3- Réseau d’électricité

4- Assainissement des eaux usées

5- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)