PLU

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente l’aménagement de BREUILLET pour les 10 années à venir. Il constitue la déclinaison locale du Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

 

ÉLABORATION DU PLU

Projet de PLU arrêté par délibération du 25-06-2019

 

Pièces administratives

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

1- Servitudes d’Utilité Publique

2- Réseau d’eau potable

3- Réseau d’électricité

4- Assainissement des eaux usées

5- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)