REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE :

Mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris :

En application de la décision n° 2019-1 Référendum d’initiative partagée du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouvert depuis le jeudi 13 juin 2019 et pendant une période de neuf mois.

Le soutien est recueilli sous forme électronique sur le site internet hébergé par le Ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : http://www.referendum.interieur.gouv.fr .

Le dispositif :

  1. L’électeur peut déposer son soutien directement sur le site http://www.referendum.interieur.gouv.fr , par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’une borne d’accès à internet située à La Tremblade (commune la plus peuplée de notre canton).
  2. L’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune où se trouve la borne d’accès à Internet. Le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi référendaire est disponible au lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do