élections

Élections municipales :

Tous les six ans

Suffrage universel direct pour désigner les membres du Conseil Municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
> Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire pluri nominal à deux tours.
> Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

2 – Élections départementales (ex-cantonales) : les 22 et 29 mars 2015

Tous les six ans

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l'assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Ces élections se dérouleront dans 2 054 nouveaux cantons (les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane ne sont pas concernés). Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d'une femme et d'un homme.

A l'issue de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

3 – Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)  

Tous les six ans (à partir de 2004)

Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans. Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4 – Élections législatives 

Tous les cinq ans (mais l’assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

Prochaines élections :  2017

Pour élire les 577 députés à raison d’un député par circonscription législative. Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5 – Élections sénatoriales

Tous les six ans

Pour élire les 343 sénateurs dans les départements, les territoires d’outre-mer et parmi les Français établis hors de France. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.

6 – Élections présidentielles 

Tous les cinq ans

Prochaines élections : 2017

Pour élire le Président de la République. Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7 – Élections européennes

Tous les cinq ans

Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L’Élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8 – Referendum

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou non à la majorité des suffrages exprimés.

 
 
RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS
La commune de Breuillet recherche des agents recenseurs...
PLU - Enquête publique du 23 octobre au 24 novembre 2017 inclus :
Les pièces du dossier sont consultables dans la rubrique...