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Police Municipale

La Police Municipale est placée sous l'autorité directe du maire et n'a de compétence que sur le territoire communal. Les policiers municipaux sont des agents de la fonction publique territoriale.

 

Coordonnées

♦ Mairie
  28 rue du Centre
  17920 BREUILLET
  05 46 22 72 13  (aux heures d'ouverture mairie)

En dehors de ces horaires, contacter les services de la gendarmerie au 05 46 38 34 22.

 

 

Horaires de présence (variables)

♦ Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

♦ Le samedi de 14 h à 18 h

 

Composition de l'équipe

 ♦ 2 agents de Police Municipale équipés d'une voiture sérigraphiée et de VTT.

 

Ses compétences

♦ Assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens, la sûreté et la salubrité publiques et faire respecter les arrêtés municipaux, les dispositions du code de la route, du code de la santé publique, des codes rural et forestier.

Ses missions quotidiennes

♦ Police de proximité : être à l'écoute des gens.
♦ Police de la route : contrôles routiers, respect du stationnement, surveillance de la zone bleue ...
♦ Sur le marché : faire respecter le règlement du marché, placer les commerçants, encaisser les droits d'emplacements.
♦ Aux abords des écoles : présence préventive et respect du stationnement.
♦ Gestion de permis de détention des chiens de 1ère et 2ème catégorie.
♦ Patrouilles pédestres ou portées de surveillance sur l'ensemble du territoire communal.
♦ Enquêtes de voisinage : après un courrier ou une demande des autorités.
♦ Travail administratif : notifications et demandes de renseignements concernant des tiers, demandées par diverses administations.
♦ Funéraire : contrôle des opérations funéraires sur la commune.  
 

Les partenaires 

 ♦ La police municipale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale (pour le secteur, les gendarmeries de Royan et de La Tremblade).
♦ Tous les procès-verbaux dressés par la police municipale sont transmis à l'officier du  Ministère Public qui est seul compétent pour donner les suites judiciaires.
♦ Elle est en relation permanente avec les officiers de police judiciaire. Elle interpelle les auteurs de flagrants délits et les met à la disposition de la police judiciaire.