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formalités

Sortie de territoire pour les mineurs

            Procédure (depuis le 15 janvier 2017) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement citoyen

Recensement en mairie : dans le mois qui suit le 16ème anniversaire des jeunes gens et jeunes filles. Se munir de la carte d’identité de l’intéressé, du livret de famille et d'un justificatif de dominicle récent, au nom des parents.

Demande Carte Nationale d’Identité

           Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

             
Informations relatives à la prolongation de la durée de la carte nationale d'identité : élements d'information des usagers


A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer à la mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite ne sera pas modifiée.

Les usagers qui souhaitent renouveler leur carte d’identité pour effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne dans un pays qui accepte à ses frontières ce document (Turquie, Tunisie, Maroc, Égypte notamment) sont informés que les autorités étatiques de ces pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité de ce titre. Par ailleurs, ils peuvent consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont aussi la possibilité de télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document, disponible en plusieurs langues, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité.
Les intéressés ont toujours la possibilité de se munir de leur passeport et d’écarter les demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité qui ne seraient pas proches de leur date de péremption sauf dans les cas de perte ou de vol du titre, de changement d’adresse ou de modification de l’état civil (modification du nom d’usage par exemple).

 Demande de passeport

            Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

 

 Permis de conduire - Certificat d'immatriculation

            Toutes les démarches sur https://ants.gouv.fr/

 
Informations complémentaires : Préfecture - démarches à portée de clic 

 

 

 
 
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