Élections municipales : prochaines élections en 2014

Tous les six ans

Suffrage universel direct pour désigner les membres du Conseil Municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
> Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire pluri nominal à deux tours.
> Communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).
> Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d’arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus)

2 – Élections cantonales (dans le cadre du canton) : prochaines élections en 2011 – 2014 (partielles)

Tous les six ans

Pour désigner les membres du Conseil général du Département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président. Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d’un conseiller par canton.

3 – Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) : prochaines élections

Tous les six ans (à partir de 2004)

Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans. Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4 – Élections législatives : prochaines élections en 2012

Tous les cinq ans (mais l’assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

Pour élire les 577 députés à raison d’un député par circonscription législative. Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5 – Élections sénatoriales : prochaines élections en 2011 – 2014 partielles

Tous les six ans

Pour élire les 343 sénateurs dans les départements, les territoires d’outre-mer et parmi les Français établis hors de France. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.

6 – Élection présidentielle : prochaines élections en 2012

Tous les cinq ans

Pour élire le Président de la République. Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7 – Élections européennes : prochaines élections en 2014 en France

Tous les cinq ans

Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L’Élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8 – Referendum

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou non à la majorité des suffrages exprimés.